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Dans plusieurs communes, les élus reçoivent ces derniers mois des demandes insistantes de la part d’écoles privées sous contrat, souvent appuyées par le guide récemment publié par la FNOGEC. Ce document, censé « éclairer » les maires sur leurs obligations, est vivement critiqué par le CNAL, qui y voit des « approximations » et des omissions majeures, notamment l’absence de la circulaire n° 2012‑025 du 15 février 2012, pourtant texte réglementaire central définissant le calcul du forfait communal. Cette circulaire précise que seules les dépenses de fonctionnement liées à l’enseignement obligatoire doivent être prises en compte, à l’exclusion de la restauration, du périscolaire, des ATSEM hors temps scolaire ou encore des investissements immobiliers.

La FCPE nationale tient le même discours. Dans une prise de position publiée en 2024, elle rappelle que « le cadre juridique du financement du privé n’a pas changé depuis plus de dix ans et il est strictement encadré ». La fédération souligne que les affirmations alarmistes relayées dans certaines communes masquent souvent des revendications contraires à la loi. Elle insiste sur le fait qu’une commune n’a aucune obligation de financer la scolarité d’un élève dans une école privée située hors de son territoire, sauf exceptions prévues par la loi Carle, et que les classes hors contrat ne bénéficient d’aucune aide publique.

La FCPE Paris, de son côté, a saisi la Cour des comptes pour dénoncer les écarts croissants entre les financements publics accordés au privé sous contrat et les restrictions qui frappent l’école publique. Elle pointe une « répartition inégale des ressources publiques » et alerte sur les fermetures de classes et suppressions de postes dans le public, alors que les établissements privés semblent épargnés par ces mesures d’austérité.

Dans le Morbihan, ces constats résonnent particulièrement. Le département, où la part d’élèves scolarisés dans le privé est l’une des plus élevées de France, voit ses écoles publiques confrontées à des fermetures de classes et à un manque chronique de moyens. Dans ce contexte, les demandes de forfaits plus élevés adressées aux communes peuvent fragiliser encore davantage le service public d’éducation. La FCPE nationale rappelle que « dans une période où chaque euro compte, il est essentiel que l’argent public serve l’école publique, conformément à l’intérêt général ».

Les parlementaires eux-mêmes soulignent, dans plusieurs rapports et questions écrites, les distorsions entre communes disposant ou non d’une école publique, ainsi que l’absence de transparence sur l’utilisation des fonds versés au privé. Le rapport d’information de l’Assemblée nationale publié en avril 2024 confirme la nécessité de renforcer les contrôles et de clarifier les règles de financement.

Pour la FCPE 56, l’enjeu est clair : garantir que les communes du Morbihan puissent s’appuyer sur des informations fiables, fondées sur les textes officiels et les analyses nationales, afin de préserver les moyens de l’école publique et d’assurer l’égalité d’accès à l’éducation sur tout le territoire.